DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
173101205 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Lannemezan.

Profil et organisation

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Sigle
DISP
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Activité d’urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD compte 17 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 18/09/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

07/10/2013 - 18/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

16 autorisations sur la période 07/10/2013 - 18/09/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Lannemezan. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Rocaille Centre Penitentiaire, Villeneuve-lès-Maguelone (34750) PC Locaux AW176 286 m² 2025/09/18
181 Av. Pere Daniel Brottier, Muret (31600) PC Locaux AH32 70 577 m² 395 m² 2024/12/11
131 Chem Haut Grzan, Nîmes (30900) PC Locaux LK20 37 881 m² 208 m² 2024/11/26
4 Rue Andre Imbert, Albi (81000) PC Locaux BZ116 27 765 m² 576 m² 2024/10/18
Rue Des Saligues Centre Penitentiaire, Lannemezan (65300) PC Locaux BN39 128 358 m² 40 m² 2024/06/19
Chemin De Mailloles, Perpignan (66000) PC Locaux BM49 11 283 m² 18 m² 2023/11/01
4 Rue Andre Imbert, Albi (81000) DP Locaux BZ116 27 765 m² 18 m² 2022/09/04
Rue Des Saligues, Lannemezan (65300) PC Locaux BN39 128 358 m² 486 m² 2019/07/24
Rue Des Saligues, Lannemezan (65300) PC Locaux BN39 128 358 m² 46 m² 2018/05/14
181 Av Pere Daniel Brottier, Muret (31600) PC Locaux AH32 70 577 m² 718 m² 2016/11/29
Rd 612 B Le Gasquinoy, Béziers (34500) DP Locaux AS138 20 m² 2016/11/17
Rd 612B Le Gasquinoy, Béziers (34500) PC Locaux AS75 153 808 m² 390 m² 2016/09/30
131 Chem Haut De Grezan, Nîmes (30900) PC Locaux LK53, LK28 48 739 m² 390 m² 2016/07/27
181 Rue Du Pere Daniel Brottier, Muret (31600) DP Locaux AH32 70 577 m² 17 m² 2014/07/20
1191 Chem De Mailloles, Perpignan (66000) PC Locaux BM44 6 m² 2014/06/05
1191 Chem De Mailloles, Perpignan (66000) PC Locaux BM47 45 959 m² 8 m² 2013/10/07

Permis de démolir de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

1 autorisation sur la période 06/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
245 Av Beausoleil, Montauban (82000) PD BI364 2019/08/06

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Demandeurs comparables à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Sources des informations sur DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD ?
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD ?
Le profil de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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