Déclaration préalable n° 0810042200412 à Albi pour 18 m² de locaux, 4 Rue Andre Imbert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2022
Dossier DP n° 0810042200412
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0810042200412 a été accordée le 4 septembre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Andre Imbert. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 173101205
- SIRET
- 17310120500016
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810042200412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |