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Permis de construire Locaux N° 03139524M0037

Permis de construire à Muret pour 395 m² de locaux - 181 Av. Pere Daniel Brottier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Av. Pere Daniel Brottier, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD et accordé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139524M0037, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 03139524M0037

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139524M0037, délivré le 11 décembre 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 181 Av. Pere Daniel Brottier, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 577 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 173101205
SIRET: 17310120500016
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139524M0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Av. Pere Daniel Brottier, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD et accordé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139524M0037, instruit par la commune de Muret.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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