Permis de construire n° 03018916P0193 à Nîmes pour 390 m² de locaux, 131 Chem Haut de Grezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 03018916P0193
Demandeur
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0193 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 131 Chem Haut de Grezan. DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 48 739 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LK 53, LK 28, LK 7. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 48 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 786 m² à 12 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 786 m² | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 316 m² | 12 102 m² |
| Total | 11 786 m² | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 316 m² | 12 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 786 m² | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 316 m² | 12 102 m² |
| Total locaux | 11 786 m² | 390 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 316 m² | 12 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173101205
- SIRET
- 17310120500016
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |