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Déclaration préalable Locaux N° 03139514A0100

Déclaration préalable à Muret pour 17 m² de locaux - 181 Rue Du Pere Daniel Brottier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 181 Rue Du Pere Daniel Brottier, Muret (31600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES et accordée le 20 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514A0100, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier DP n° 03139514A0100

Demandeur

DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139514A0100, accordée le 20 juillet 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 181 Rue Du Pere Daniel Brottier, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 577 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173101205
SIRET: 17310120500016
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139514A0100
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 181 Rue Du Pere Daniel Brottier, Muret (31600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES et accordée le 20 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514A0100, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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