2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Berville-en-Caux.
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 92800 à Puteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT compte 6 autorisations recensées sur la période 27/12/2017 - 27/10/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/08/2018 - 14/04/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Martigues. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Valentoulin, Port-de-Bouc (13110) | PC Locaux | OC1259 | 304 446 m² | 215 m² | 2019/04/14 |
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Station De Pompage Otan, Noves (13550) | DP Locaux | B523 | 510 m² | 13 m² | 2018/09/21 |
| Rte Du Port Autonome Station De Pompage Otan, Martigues (13500) | DP Locaux | CE21 | 8 981 m² | 13 m² | 2018/08/23 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 27/12/2017 - 27/10/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Berville-en-Caux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N 27, Berville-en-Caux (76560) | PD | ZD36 | — | 2020/10/27 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 11, Cardonnette (80260) | PD | ZA11, ZA10 | — | 2019/08/18 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Beaucamps, Villers-Plouich (59231) | PD | ZD6 | — | 2017/12/27 |
6 communes - 4 départements - 3 régions
Berville-en-Caux
1 autorisation
Cardonnette
1 autorisation
Martigues
1 autorisation
Noves
1 autorisation
Port-de-Bouc
1 autorisation
Villers-Plouich
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
