Permis de démolir n° 08017319A0001 à Cardonnette, Route Departementale 11
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2019
Dossier PD n° 08017319A0001
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2019 à Cardonnette (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08017319A0001 porte sur un bâtiment situé Route Departementale 11. La demande émane de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cardonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardonnette Code postal 80260 Identifiant INSEE 80173
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120087010
- SIRET
- 12008701000068
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08017319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |