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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05962517C0001

Permis de démolir n° 05962517C0001 à Villers-Plouich, Beaucamps

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT et autorisé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962517C0001, déposé en mairie de Villers-Plouich.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PD n° 05962517C0001

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Beaucamps, le permis de démolir n° 05962517C0001 a été délivré le 27 décembre 2017 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France). DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villers-Plouich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaucamps

Territoires administratifs

Commune: Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120087010
SIRET: 12008701000068
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05962517C0001
Code commune INSEE	59625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Beaucamps à Villers-Plouich (59231).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT et autorisé le 27 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962517C0001, déposé en mairie de Villers-Plouich.

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