Permis de démolir n° 07608720R0001 à Berville-en-Caux, Route Departementale N 27
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 07608720R0001
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07608720R0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Berville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route Departementale N 27. Le demandeur déclaré est DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Berville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76087
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120087010
- SIRET
- 12008701000068
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07608720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |