DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
120087010 Service central d'un ministère ETI Créée le 15/09/1982

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Berville-en-Caux.

Profil et organisation

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 92800 à PUTEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DGEC
Date de création
15/09/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Activité d’urbanisme de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT compte 6 autorisations recensées sur la période 27/12/2017 - 27/10/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

27/12/2017 - 27/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

3 autorisations sur la période 23/08/2018 - 14/04/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Martigues. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Valentoulin, Port-de-Bouc (13110) PC Locaux OC1259 304 446 m² 215 m² 2019/04/14
Station De Pompage Otan, Noves (13550) DP Locaux B523 510 m² 13 m² 2018/09/21
Rte Du Port Autonome Station De Pompage Otan, Martigues (13500) DP Locaux CE21 8 981 m² 13 m² 2018/08/23

Permis de démolir de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

3 autorisations sur la période 27/12/2017 - 27/10/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Berville-en-Caux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale N 27, Berville-en-Caux (76560) PD ZD36 2020/10/27
Route Departementale 11, Cardonnette (80260) PD ZA11, ZA10 2019/08/18
Beaucamps, Villers-Plouich (59231) PD ZD6 2017/12/27

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Demandeurs comparables à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Sources des informations sur DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT ?
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT ?
Le profil de DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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