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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE - Permis de démolir

Active
130009004 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Aude (11)

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Narbonne.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 11000 à Carcassonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE compte 9 autorisations recensées sur la période 21/09/2013 - 08/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/09/2013 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

9 autorisations sur la période 21/09/2013 - 08/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Narbonne.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Riviere, Bages (11100) PD 00 — 2026/06/08

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Narbonne

5 autorisations

Bages

4 autorisations

Département représenté

Aude (11)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
SIREN 200026789
Même département de siège
86 autorisations 86 PC
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 241100593
Même département de siège
38 autorisations 30 PC 5 PA 3 PD
CARCASSONNE AGGLO
SIREN 200035715
Même département de siège
29 autorisations 18 PC 2 PA 9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIREN 200035855
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 3 PA 1 PD
CC PYRENEES AUDOISES
SIREN 200043776
Même département de siège
9 autorisations 8 PC 1 PD
SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
SIREN 251101655
Même département de siège
9 autorisations 6 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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