Permis de démolir n° 01126213N0008 à Narbonne, La Nautique
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 01126213N0008
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126213N0008 a été délivré le 8 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé La Nautique. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009004
- SIRET
- 13000900400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126213N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |