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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110242600001

Permis de démolir n° 0110242600001 à Bages, Rue De La Riviere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE et autorisée le 8 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110242600001, déposé en mairie de Bages.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0110242600001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Riviere, le permis de démolir n° 0110242600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Bages (Aude, Occitanie). Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/06/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Bages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bages Code postal 11100 Identifiant INSEE 11024
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130009004
SIRET: 13000900400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0110242600001
Code commune INSEE	11024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Riviere à Bages (11100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE et autorisée le 8 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110242600001, déposé en mairie de Bages.

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