Permis de démolir n° 01126213N0007 à Narbonne, Port La Nautique
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 01126213N0007
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126213N0007 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un bâtiment situé Port La Nautique. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009004
- SIRET
- 13000900400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126213N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |