Permis de démolir n° 0112622300002 à Narbonne, Chemin Des Craboules Domaine De L Avenir
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 0112622300002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112622300002, délivré le 21 août 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Craboules Domaine De L Avenir. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009004
- SIRET
- 13000900400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |