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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126213N0010

Permis de démolir n° 01126213N0010 à Narbonne, Mandirac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PD n° 01126213N0010

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mandirac, le permis de démolir n° 01126213N0010 a été délivré le 21 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE.

Le terrain d'assiette couvre 8 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2013

Surface du terrain

8 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/09/2013

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mandirac

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130009004
SIRET
13000900400016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126213N0010
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mandirac à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE et autorisée le 21 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0010, déposé en mairie de Narbonne.

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