Permis de démolir n° 01126221N0001 à Narbonne, Petit Biarritz
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 01126221N0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126221N0001 a été délivré le 13 août 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Petit Biarritz. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009004
- SIRET
- 13000900400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |