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DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
228200010 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

27

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 27 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Montauban.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 82000 à Montauban.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE compte 33 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 08/06/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

15/05/2013 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 2 0 0
2025 3 -57,1 % 3 0 0
2024 7 +16,7 % 6 0 1
2023 6 +200,0 % 5 1 0
2022 2 +100,0 % 0 1 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2019 4 +100,0 % 3 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

27 autorisations sur la période 15/05/2013 - 08/06/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Montauban. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
500 Imp Lacoste, Montech (82700) PC Locaux ZC338 82 014 m² 1 026 m² 2023/10/30
411 Av Jean Jacques Rousseau, Labastide-Saint-Pierre (82370) PC Locaux AE128, AE129 53 869 m² 53 m² 2023/10/03
100 Bd Hubert Gouze, Montauban (82000) PC Locaux BR243, BR234 45 062 m² 102 m² 2023/09/27
Route De Treilhou Zone Artisanale De Meaux, Caussade (82300) PC Locaux AY8, AY7 8 145 m² 92 m² 2023/07/26
Route De Bordevieille, Beaumont-de-Lomagne (82500) PC Locaux AN89, AN91 4 363 m² 20 m² 2023/07/21

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

2 autorisations sur la période 20/04/2022 - 15/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Nicolas-de-la-Grave. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

4 autorisations sur la période 17/06/2013 - 25/06/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Cordes-Tolosannes. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Belleperche, Cordes-Tolosannes (82700) PD ZB48 1 311 m² 2022/09/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
530-5 Route Des Deux Mers, Boudou (82200) PD B632, B2584 3 261 m² 2019/06/21

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

15 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montauban

9 autorisations

Beaumont-de-Lomagne

3 autorisations

Grisolles

3 autorisations

Castelsarrasin

2 autorisations

Cordes-Tolosannes

2 autorisations

Labastide-Saint-Pierre

2 autorisations

Montech

2 autorisations

Saint-Nicolas-de-la-Grave

2 autorisations

Verdun-sur-Garonne

2 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

33 autorisations

Région représentée

Occitanie

33 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MONTAUBAN
SIREN 218201218
Même secteur et même département
53 autorisations 36 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE GOLFECH
SIREN 218200723
Même secteur et même département
31 autorisations 22 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SIREN 218200335
Même secteur et même département
29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE MOISSAC
SIREN 218201127
Même secteur et même département
26 autorisations 12 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE NEGREPELISSE
SIREN 218201341
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 5 PA 2 PD
COMMUNE DE CAUSSADE
SIREN 218200376
Même secteur et même département
19 autorisations 10 PC 8 PA 1 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE ?
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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