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DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
226800019 Département Créée le 03/10/1952

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Guebwiller.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
03/10/1952

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN compte 20 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 01/12/2020, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

08/10/2013 - 01/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 +300,0 % 4 0 0
2017 1 -66,7 % 1 0 0
2016 3 +200,0 % 1 0 2
2015 1 -85,7 % 1 0 0
2014 7 +600,0 % 5 1 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

15 autorisations sur la période 07/02/2014 - 01/12/2020, réparties dans 13 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue De Belfort, Dannemarie (68210) PC Locaux 256 1 590 m² 165 m² 2014/09/02
41 Rue De Ferrette, Vieux-Ferrette (68480) PC Locaux 145, 144 12 108 m² 211 m² 2014/04/10
34 Rue Poincare, Cernay (68700) DP Locaux 163 5 568 m² 267 m² 2014/03/06
5-7 Pl Joffre, Thann (68800) PC Locaux 131, 1161 3 732 m² 220 m² 2014/02/24
Chem Des Glacieres Rm 6202, Nice (06000) PC Locaux BL33 18 327 m² 298 m² 2014/02/07

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

1 autorisation sur la période 15/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Uffholtz. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Pas Des Roses, Uffholtz (68700) PA 4349 — 2014/05/15

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

4 autorisations sur la période 08/10/2013 - 25/08/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Delle, Dannemarie (68210) PD 6267, 6269 — 2014/12/05

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5-7 Pl Joffre, Thann (68800) PD 131, 128 — 2013/10/08

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

14 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Guebwiller

4 autorisations

Dannemarie

2 autorisations

Mulhouse

2 autorisations

Thann

2 autorisations

Burnhaupt-le-Haut

1 autorisation

Cernay

1 autorisation

Illzach

1 autorisation

Kaysersberg Vignoble

1 autorisation

Kingersheim

1 autorisation

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MULHOUSE
SIREN 216802249
Même secteur et même département
95 autorisations 58 PC 5 PA 32 PD
COMMUNE DE COLMAR
SIREN 216800664
Même secteur et même département
65 autorisations 33 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SIREN 216802975
Même secteur et même département
35 autorisations 14 PC 1 PA 20 PD
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN 216801126
Même secteur et même département
32 autorisations 18 PC 6 PA 8 PD
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN 216801498
Même secteur et même département
25 autorisations 8 PC 2 PA 15 PD
COMMUNE DE RIEDISHEIM
SIREN 216802710
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 12 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ?
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU HAUT RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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