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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227700010 Département GE Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

102

Permis de construire et DP

88

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est associé à 102 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 88 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 56 communes, principalement Melun.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 77000 à Melun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE compte 102 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 17/08/2026, dans 56 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

102

Période couverte

15/01/2013 - 17/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

56 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 9 0 % 6 2 1
2025 9 -25,0 % 9 0 0
2024 12 +100,0 % 8 1 3
2023 6 -53,8 % 4 0 2
2022 13 +333,3 % 11 1 1
2021 3 -50,0 % 2 0 1
2020 6 0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

88 autorisations sur la période 15/01/2013 - 17/08/2026, réparties dans 54 communes, principalement à Chelles. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue Des Sablons, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Locaux AE343P 10 656 m² 453 m² 2014/11/22
1 Avenu Du Dauphine, Mitry-Mory (77290) PC Locaux AZ292, AZ574 — 38 m² 2014/11/19
46 Rue Des Sablons, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Locaux AE343P 10 656 m² 346 m² 2014/11/18
Rue Du Tir, Chelles (77500) PC Locaux AR648 28 376 m² 401 m² 2014/06/04
15 Avenu Emile Guerry, Chelles (77500) PC Locaux AM14 32 359 m² 534 m² 2014/06/04
314 Av Anna Lindh, Vert-Saint-Denis (77240) PC Locaux B1399, B883 3 248 m² 60 m² 2014/05/15
Rte De Beaumarchais, Othis (77280) PC Locaux AC250, AC248 16 605 m² 533 m² 2014/05/12
3 Rue Chargoulot, Provins (77160) DP Locaux XE228, XE37 20 448 m² 16 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Mard (77230) PC Locaux — — 28 674 m² 2014/01/09
67 Rue Des Droits De L Homme, Moissy-Cramayel (77550) PC Locaux A724 12 577 m² 68 m² 2014/01/09

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

4 autorisations sur la période 21/10/2022 - 19/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Melun. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Nemours (77140) PA — — 2022/10/21

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

10 autorisations sur la période 17/10/2017 - 05/03/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Melun. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

56 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Melun

8 autorisations

Chelles

4 autorisations

La Ferté-sous-Jouarre

4 autorisations

Bussy-Saint-Georges

3 autorisations

Dammarie-les-Lys

3 autorisations

Dammartin-en-Goële

3 autorisations

Mouroux

3 autorisations

Nemours

3 autorisations

Provins

3 autorisations

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

102 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même secteur et même département
38 autorisations 37 PC 1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même secteur et même département
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même secteur et même département
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même secteur et même département
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIREN 217701838
Même secteur et même département
19 autorisations 18 PC 1 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ?
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est associé à 102 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE recense 88 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE concernent 56 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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