COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217701838 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement La Ferté-sous-Jouarre.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77260 à LA FERTE-SOUS-JOUARRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE compte 19 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 27/03/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

11/02/2014 - 27/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

18 autorisations sur la période 11/02/2014 - 14/08/2024, réparties dans 7 communes, principalement à La Ferté-sous-Jouarre. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux AI191, AI192 25 750 m² 57 m² 2024/08/14
14 Av De Montmirail, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux BC192, BC221 4 285 m² 162 m² 2022/04/15
31 Rue De Lizy, Ussy-sur-Marne (77260) PC Logement E298 5 550 m² 48 m² 2020/12/16
53 Rue Simon Roussel, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux ZH9, ZH8 10 293 m² 79 m² 2019/09/05
Rue Léopold Bellan, Chamigny (77260) PC Locaux AM3, AM4 5 542 m² 2019/07/17
33 Rue Roubineau, Chamigny (77260) PC Locaux AO262, AO263 3 109 m² 121 m² 2019/02/15
21 Rue De La Mairie, Sept-Sorts (77260) PC Locaux B338 562 m² 15 m² 2019/01/17
25 Rue De La Mairie, Sept-Sorts (77260) PC Locaux B170 699 m² 165 m² 2018/07/28
33Bis Rue De Conde, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux AZ7, AZ8 6 748 m² 1 443 m² 2018/04/05
4 Rue Saint Martin, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PC Locaux BC221, BC192 4 053 m² 1 129 m² 2017/11/09
9 Chemi De Laval, Ussy-sur-Marne (77260) PC Locaux ZB38 128 m² 2017/09/07
Chemin D'exploitation Na 9, Chamigny (77260) PC Locaux YE37 4 100 m² 34 m² 2017/07/20
Les Eygadoux, Lamonzie-Saint-Martin (24680) PC Logement A2894 1 024 m² 101 m² 2017/03/17
1 Rue De La Ferté, Ussy-sur-Marne (77260) PC Logement E779, E780 675 m² 2016/12/29
15/17 Rue Du Hainault, Sept-Sorts (77260) PC Locaux ZB298 32 200 m² 372 m² 2016/10/04
170 Rue Du 8 Mai 1945, Reuil-en-Brie (77260) PC Locaux E298, E403 1 521 m² 2014/06/27
Adresse Non Renseignée, Ennery (95300) PC Mixte 885 m² 2014/06/04
170 Rue Du 8 Mai, Reuil-en-Brie (77260) PC Locaux E298 1 550 m² 2014/02/11

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

1 autorisation sur la période 27/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Du Mouton, La Ferté-sous-Jouarre (77260) PD AK196 121 m² 2025/03/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE ?
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE ?
Le profil de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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