Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775192600001

Permis de démolir à Villiers-Saint-Georges - Rue Des Tournelles

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 5 mars 2026 · Dossier PD n° 0775192600001 · Demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0775192600001, délivré le 5 mars 2026 à Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Tournelles, Villiers-Saint-Georges (77560). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Le terrain concerné couvre 10 366 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D838, 0D427.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2026
Surface du terrain
10 366 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt
10 février 2026
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
23 jours
Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villiers-Saint-Georges

Adresse
Rue Des Tournelles, Villiers-Saint-Georges (77560)
Code postal
77560
Département
Région
Parcelles cadastrales
0D838, 0D427
Code INSEE
77519

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 366 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MELUN (77010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775192600001
Code commune INSEE 77519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tournelles, Villiers-Saint-Georges (77560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775192600001, instruit par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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