Permis de construire Locaux N° 0774201300007

Permis de construire n° 0774201300007 à Saint-Mard pour 28 674 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 0774201300007

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774201300007 a été délivré le 9 janvier 2014. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 674 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

28 674 m²

Variation nette

+28 674 m²

Surface totale après

28 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 674 m² 28 674 m²
Total 0 m² 28 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 674 m² 28 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 674 m² 28 674 m²
Total locaux 0 m² 28 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 674 m² 28 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774201300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774201300007, déposé en mairie de Saint-Mard.

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