DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
224200014 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

50

Permis de construire et DP

41

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 41 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 30 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE compte 50 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 27/07/2026, dans 30 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

11/03/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

30 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +300,0 % 3 1 0
2025 1 -85,7 % 1 0 0
2024 7 +600,0 % 5 0 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +100,0 % 6 0 0
2020 3 -57,1 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

41 autorisations sur la période 11/03/2013 - 27/07/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Des Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) DP Locaux ZA63 2 550 m² 18 m² 2024/11/01
34 Bi Rue Michelet, Saint-Étienne (42100) DP Locaux ES7 4 797 m² 46 m² 2024/09/26
Les Scieries, Saint-Just-en-Chevalet (42430) PC Locaux AD29 9 400 m² 132 m² 2024/07/11
Les Rivets, Bourg-Argental (42220) PC Locaux AR290, AR285 1 692 m² 368 m² 2024/06/27
Rue Joseph Gillet, Chazelles-sur-Lyon (42140) PC Locaux 0C722 — 103 m² 2024/03/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

5 autorisations sur la période 12/02/2018 - 05/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Briennon. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

4 autorisations sur la période 27/06/2015 - 12/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charlieu. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE ?
DEPARTEMENT DE LA LOIRE est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA LOIRE recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE concernent 30 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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