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DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
224300012 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Loire (43)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

33

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 33 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 27 communes, principalement Le Puy-en-Velay.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 43000 au Puy-en-Velay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE compte 48 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 05/12/2025, dans 27 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

14/06/2013 - 05/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

27 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -60,0 % 2 0 0
2024 5 +400,0 % 1 1 3
2023 1 -75,0 % 1 0 0
2022 4 +33,3 % 2 1 1
2021 3 +50,0 % 1 1 1
2020 2 -66,7 % 2 0 0
2019 6 +200,0 % 1 5 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

33 autorisations sur la période 14/06/2013 - 05/12/2025, réparties dans 19 communes, principalement au Puy-en-Velay. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Queyrieres, Yssingeaux (43200) PC Locaux AE56, AE57 14 540 m² 2 m² 2013/07/23
84 Rte De Beauzac, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AX342 2 001 m² 54 m² 2013/07/22
Av Du Vernet Le Vernet, Craponne-sur-Arzon (43500) PC Locaux AT196 8 513 m² 20 m² 2013/07/05
2 Rue Grellet De La Deyte, Allègre (43270) PC Locaux B2537, B2538 10 741 m² 25 m² 2013/07/01
Av Pierre Chabannes, Vorey (43800) DP Locaux AB190, AB225 1 710 m² 7 m² 2013/06/24
Les Suchers, Montfaucon-en-Velay (43290) DP Locaux AC30 3 200 m² 18 m² 2013/06/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

8 autorisations sur la période 30/07/2019 - 09/07/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Mazeyrat-d'Allier. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Espalem (43450) PA ZK26, ZD47 — 2022/04/22

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

7 autorisations sur la période 05/05/2015 - 22/08/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Route De Basset, Bas-en-Basset (43210) PD AM438 374 m² 2022/11/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Rue Cristaliine, Yssingeaux (43200) PD AN458 — 2021/06/24

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rillon, Montfaucon-en-Velay (43290) PD AD22 — 2015/05/05

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

27 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Puy-en-Velay

8 autorisations

Yssingeaux

5 autorisations

Landos

4 autorisations

Allègre

3 autorisations

Bas-en-Basset

2 autorisations

Brioude

2 autorisations

Chavaniac-Lafayette

2 autorisations

Mazeyrat-d'Allier

2 autorisations

Montfaucon-en-Velay

2 autorisations

Département représenté

Haute-Loire (43)

48 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
SIREN 214301574
Même secteur et même département
40 autorisations 16 PC 17 PA 7 PD
COMMUNE DE YSSINGEAUX
SIREN 214302689
Même secteur et même département
24 autorisations 10 PC 7 PA 7 PD
COMMUNE DE CHASPUZAC
SIREN 214300626
Même secteur et même département
17 autorisations 11 PC 6 PA
COMMUNE DE DUNIERES
SIREN 214300873
Même secteur et même département
17 autorisations 4 PC 6 PA 7 PD
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN 214301350
Même secteur et même département
17 autorisations 6 PC 7 PA 4 PD
COMMUNE DE BAS EN BASSET
SIREN 214300204
Même secteur et même département
15 autorisations 3 PC 2 PA 10 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE ?
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE recense 33 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE concernent 27 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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