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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315724P0004

Permis de démolir n° 04315724P0004 au Puy-en-Velay, 1 Rue De La Visitation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315724P0004, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 04315724P0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315724P0004 a été délivré le 22 août 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Visitation. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 7 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC347. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

7 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224300012
SIRET: 22430001200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PUY EN VELAY (43009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315724P0004
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Visitation au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et autorisé le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315724P0004, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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