Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 20 m² de locaux - Av Du Vernet Le Vernet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 04308013P0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04308013P0007, délivré le 5 juillet 2013 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Vernet Le Vernet, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoire administratif
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 996 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 016 m² |
| Total | 3 996 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 996 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224300012
- SIRET
- 22430001200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |