Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 4 016 m² de locaux - Av Du Vernet Le Vernet
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 juillet 2013 · Dossier PC n° 04308013P0007 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04308013P0007, délivré le 5 juillet 2013 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Vernet Le Vernet, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT196.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 996 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 016 m² |
| Total | 3 996 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 016 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 996 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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