Retour aux permis de construire de Montfaucon-en-Velay

Déclaration préalable Locaux N° 04314113Y0012

Déclaration préalable à Montfaucon-en-Velay pour 18 m² de locaux - Les Suchers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Suchers, Montfaucon-en-Velay (43290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordée le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314113Y0012, instruit par la commune de Montfaucon-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier DP n° 04314113Y0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04314113Y0012, accordée le 14 juin 2013 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Suchers, Montfaucon-en-Velay (43290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Suchers

Territoire administratif

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	332 m²
Total	332 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	283 m²	0 m²	18 m²	0 m²	265 m²
Équipements publics	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Total locaux	332 m²	18 m²	18 m²	0 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224300012
SIRET: 22430001200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04314113Y0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Suchers, Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordée le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314113Y0012, instruit par la commune de Montfaucon-en-Velay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon-en-Velay

DP n°0431412600010 Logement Autorisé

51 Des Suchets

Montfaucon-en-Velay (43290)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 122 m² SDP BLONDET IMMOBILIER

PC n°04314125Y0009 Logement Commencé

7 Rue Des Grands Fosses

Montfaucon-en-Velay (43290)

Transformation avec extension

01 oct. 2025 160 m² SDP

PC n°04314125Y0005 Logement Autorisé

21 Route Du Rillon Les Fourches

Montfaucon-en-Velay (43290)

Nouvelle construction

03 juin 2025 128 m² SDP

PC n°04314125Y0006 Logement Autorisé

9 Lot Mons Falco Les Maisonnettes

Montfaucon-en-Velay (43290)

Nouvelle construction

20 mars 2025 110 m² SDP

PC n°04314124Y0009 Locaux Autorisé

6 Rue Des Petits Fosses

Montfaucon-en-Velay (43290)

Transformation avec diminution

11 mars 2025 321 m² SDP COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

PC n°04314125Y0003 Logement Autorisé

27 Lotis Les Mesanges

Montfaucon-en-Velay (43290)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfaucon-en-Velay

Permis d'aménager à Montfaucon-en-Velay

3 autorisations

Permis de démolir à Montfaucon-en-Velay

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfaucon-en-Velay

Autres types d'autorisations à Montfaucon-en-Velay

Caractéristiques du projet