Déclaration préalable Locaux N° 04314113Y0012

Déclaration préalable n° 04314113Y0012 à Montfaucon-en-Velay pour 18 m² de locaux, Les Suchers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier DP n° 04314113Y0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04314113Y0012 a été accordée le 14 juin 2013, pour un projet situé Les Suchers. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Suchers

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Autres activités 283 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 283 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 265 m²
Total locaux 332 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224300012
SIRET
22430001200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314113Y0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Suchers, à Montfaucon-en-Velay (43290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordée le 14 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314113Y0012, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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