Permis de démolir n° 04314115Y0001 à Montfaucon-en-Velay, Rillon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 04314115Y0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rillon, le permis de démolir n° 04314115Y0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Montfaucon-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rillon
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224300012
- SIRET
- 22430001200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04314115Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |