Déclaration préalable Locaux N° 04326713P0007

Déclaration préalable n° 04326713P0007 à Vorey pour 7 m² de locaux, Av Pierre Chabannes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier DP n° 04326713P0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04326713P0007, accordée le 24 juin 2013 à Vorey (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Pierre Chabannes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vorey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vorey Code postal 43800 Identifiant INSEE 43267
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 320 m²
Total 313 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Autres activités 251 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 258 m²
dont Entrepôt 251 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 258 m²
Total locaux 313 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224300012
SIRET
22430001200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326713P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av Pierre Chabannes, à Vorey (43800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et accordé le 24 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326713P0007, déposé en mairie de Vorey.

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