CSEC RATP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CSEC RATP
CSEC RATP est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Ponet-et-Saint-Auban.
Profil et organisation
CSEC RATP est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 94120 à FONTENAY-SOUS-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CSEC RATP
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d’entreprise
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- SIRET du siège
- Sigle
- CRERATP
- Date de création
- 01/01/1970
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CSEC RATP
Activité d’urbanisme de CSEC RATP
CSEC RATP compte 6 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 29/04/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CSEC RATP, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CSEC RATP
5 autorisations sur la période 24/09/2015 - 29/04/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Montendre. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSEC RATP dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Frederic Mistral, Sainte-Marie-la-Mer (66470) | DP Locaux | AM163 | 41 625 m² | 28 m² | 2022/04/29 |
| Le Moulin Etles Touches, Ponet-et-Saint-Auban (26150) | PC Locaux | WA2, WA39 | 20 592 m² | 222 m² | 2018/02/08 |
| Landes Des Cinq Chemins, Montendre (17130) | PC Locaux | AW59 | 54 864 m² | 70 m² | 2016/01/07 |
| Chateau D Anglards, Sainte-Marie-Lapanouze (19160) | PC Locaux | B169 | 79 000 m² | 190 m² | 2015/12/15 |
| Rte Des Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Locaux | BD554 | 79 225 m² | 300 m² | 2015/09/24 |
Permis de démolir de CSEC RATP
1 autorisation sur la période 21/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ponet-et-Saint-Auban. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Et Les Touches, Ponet-et-Saint-Auban (26150) | PD | XX39, XX2 | — | 2014/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de CSEC RATP
5 communes - 5 départements - 4 régions
Communes les plus représentées
Ponet-et-Saint-Auban
2 autorisations
Montendre
1 autorisation
Noirmoutier-en-l'Île
1 autorisation
Sainte-Marie-la-Mer
1 autorisation
Sainte-Marie-Lapanouze
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à CSEC RATP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CSEC RATP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.