Permis de construire n° 01724015H0017 à Montendre pour 70 m² de locaux, Landes Des Cinq Chemins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 01724015H0017
Demandeur
COMITE ENTREPRISE R A T P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724015H0017 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé Landes Des Cinq Chemins. Le dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE R A T P.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Locaux | 42 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 112 m² |
| Total | 358 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 112 m² |
| Total locaux | 42 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ENTREPRISE R A T P
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775671860
- SIRET
- 77567186000416
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BAGNOLET119 (93172)
Autres dossiers de COMITE ENTREPRISE R A T P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724015H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |