Retour aux autorisations de Ponet-et-Saint-Auban

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02624614D0001

Permis de démolir à Ponet-et-Saint-Auban - Le Moulin Et Les Touches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE R A T P et autorisé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624614D0001, instruit par la commune de Ponet-et-Saint-Auban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PD n° 02624614D0001

Demandeur

COMITE ENTREPRISE R A T P

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02624614D0001, délivré le 21 octobre 2014 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Moulin Et Les Touches, Ponet-et-Saint-Auban (26150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMITE ENTREPRISE R A T P. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XX39, XX2.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XX39 XX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Et Les Touches

Territoires administratifs

Commune: Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ENTREPRISE R A T P

Voir les 6 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775671860
SIRET: 77567186000416
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02624614D0001
Code commune INSEE	26246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Et Les Touches, Ponet-et-Saint-Auban (26150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE R A T P et autorisé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624614D0001, instruit par la commune de Ponet-et-Saint-Auban.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ponet-et-Saint-Auban

Permis de construire à Ponet-et-Saint-Auban

13 autorisations