Le permis de démolir n° 02624614D0001 a été délivré le 21 octobre 2014 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Moulin et Les Touches. COMITE ENTREPRISE R A T P est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XX 39, XX 2.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XX 39 XX 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Et Les Touches

Territoires administratifs

Commune: Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMITE ENTREPRISE R A T P, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet.

Demandeur

COMITE ENTREPRISE R A T P

Voir les 6 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775671860
SIRET: 77567186000416
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02624614D0001
Code commune INSEE	26246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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