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Permis de construire Locaux N° 02624617D0002

Permis de construire n° 02624617D0002 à Ponet-et-Saint-Auban pour 222 m² de locaux, Le Moulin Etles Touches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 592 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Moulin Etles Touches, à Ponet-et-Saint-Auban (26150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE R A T P et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624617D0002, déposé en mairie de Ponet-et-Saint-Auban.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 02624617D0002

Demandeur

COMITE ENTREPRISE R A T P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02624617D0002, délivré le 8 février 2018 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Moulin Etles Touches. Le dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE R A T P.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 206 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA2, WA39. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponet-et-Saint-Auban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 592 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA2 WA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	206 m²	206 m²	206 m²
dont Hôtels	206 m²	206 m²	206 m²
Autres activités	16 m²	16 m²	16 m²
dont Bureaux	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	222 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 206 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ENTREPRISE R A T P

Voir les 6 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775671860
SIRET: 77567186000416
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1970
Localisation: BAGNOLET (93172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02624617D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 592 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Moulin Etles Touches, à Ponet-et-Saint-Auban (26150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE R A T P et accordé le 8 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624617D0002, déposé en mairie de Ponet-et-Saint-Auban.

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