Déclaration préalable Locaux N° 06618222E0032

Déclaration préalable n° 06618222E0032 à Sainte-Marie-la-Mer pour 28 m² de locaux, Avenue Frederic Mistral

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 06618222E0032

Demandeur

CSEC RATP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06618222E0032 a été accordée le 29 avril 2022 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Frederic Mistral. CSEC RATP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 625 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSEC RATP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
775671860
SIRET
77567186000416
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
BAGNOLET (93172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618222E0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Frederic Mistral, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CSEC RATP et accordée le 29 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618222E0032, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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