CSE PARTENORD HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
399942010 Comité social économique d’entreprise Créée le 01/02/1994

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de CSE PARTENORD HABITAT

CSE PARTENORD HABITAT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Mons-en-Barœul.

Profil et organisation

CSE PARTENORD HABITAT est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 59000 à LILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CSE PARTENORD HABITAT
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
SIRET du siège
Date de création
01/02/1994

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CSE PARTENORD HABITAT

Activité d’urbanisme de CSE PARTENORD HABITAT

CSE PARTENORD HABITAT compte 9 autorisations recensées sur la période 25/07/2023 - 23/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CSE PARTENORD HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

25/07/2023 - 23/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CSE PARTENORD HABITAT

4 autorisations sur la période 25/07/2023 - 23/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Mons-en-Barœul. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSE PARTENORD HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Gambetta, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AR635 435 m² 10 m² 2026/06/23
Rue Du Mal Delattre Tassig, Baisieux (59780) PC Logement A204, A206 7 978 m² 1 283 m² 2026/01/13
40-42 Rue Faidherbe, Mons-en-Barœul (59370) PC Logement AK73 420 m² 88 m² 2023/09/01
1 A 2 Rue D'auvergne, Mons-en-Barœul (59370) PC Logement AE50 1 662 m² 130 m² 2023/07/25

Permis de démolir de CSE PARTENORD HABITAT

5 autorisations sur la période 13/09/2023 - 05/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
103 Rue Jean Jaures, Fresnes-sur-Escaut (59970) PD AP805 240 m² 2025/06/05
18 Rue De La Gare, Fresnes-sur-Escaut (59970) PD AP17 100 m² 2025/06/04
486 Faubourg De Tornai, Saint-Amand-les-Eaux (59230) PD AD17 120 m² 2025/03/31
2 A 14 Rue Du Bearn Residence Brune, Mons-en-Barœul (59370) PD AH11 1 846 m² 2024/07/02
44-46 Rue Du Courghain, Grande-Synthe (59760) PD AC38, AC39 1 915 m² 2023/09/13

Répartition géographique des autorisations de CSE PARTENORD HABITAT

Demandeurs comparables à CSE PARTENORD HABITAT

Sources des informations sur CSE PARTENORD HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSE PARTENORD HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSE PARTENORD HABITAT ?
CSE PARTENORD HABITAT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSE PARTENORD HABITAT ?
Le profil de CSE PARTENORD HABITAT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSE PARTENORD HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSE PARTENORD HABITAT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSE PARTENORD HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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