Permis de démolir n° 05941024O0002 à Mons-en-Barœul, 2 A 14 Rue Du Bearn Residence Brune
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 05941024O0002
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 A 14 Rue Du Bearn Residence Brune, le permis de démolir n° 05941024O0002 a été délivré le 2 juillet 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CSE PARTENORD HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Brune
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 399942010
- SIRET
- 39994201000022
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de CSE PARTENORD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941024O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |