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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592712300005

Permis de démolir à Grande-Synthe - 44-46 Rue Du Courghain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CSE PARTENORD HABITAT et autorisé le 13 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300005, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PD n° 0592712300005

Demandeur

CSE PARTENORD HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0592712300005, délivré le 13 septembre 2023 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 44-46 Rue Du Courghain, Grande-Synthe (59760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CSE PARTENORD HABITAT. Le terrain concerné couvre 1 915 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC38, AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

1 915 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 915 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE PARTENORD HABITAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 399942010
SIRET: 39994201000022
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592712300005
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44-46 Rue Du Courghain, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CSE PARTENORD HABITAT et autorisé le 13 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300005, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.