Permis de démolir n° 0592712300005 à Grande-Synthe, 44-46 Rue Du Courghain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 0592712300005
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592712300005 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un bâtiment situé 44-46 Rue Du Courghain. Le dossier a été déposé par CSE PARTENORD HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 399942010
- SIRET
- 39994201000022
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de CSE PARTENORD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |