Permis de construire Logement N° 05941023O0010

Permis de construire n° 05941023O0010 à Mons-en-Barœul pour 88 m² de logement, 40-42 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 05941023O0010

Demandeur

CSE PARTENORD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941023O0010 a été délivré le 1 septembre 2023 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40-42 Rue Faidherbe. Le demandeur déclaré est CSE PARTENORD HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

3 508 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 420 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 508 m²
Total 3 420 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE PARTENORD HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
399942010
SIRET
39994201000022
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Année de création
1994
Localisation
LILLE (59020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941023O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40-42 Rue Faidherbe, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CSE PARTENORD HABITAT et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941023O0010, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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