Permis de démolir n° 0592532500003 à Fresnes-sur-Escaut, 103 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PD n° 0592532500003
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592532500003 a été délivré le 5 juin 2025 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 103 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par CSE PARTENORD HABITAT.
Le terrain concerné couvre 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP805. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 399942010
- SIRET
- 39994201000022
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de CSE PARTENORD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592532500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |