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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952625E0005

Permis de démolir n° 05952625E0005 à Saint-Amand-les-Eaux, 486 Faubourg De Tornai

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CSE PARTENORD HABITAT et autorisée le 31 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952625E0005, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 05952625E0005

Demandeur

CSE PARTENORD HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952625E0005, délivré le 31 mars 2025 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 486 Faubourg De Tornai. Le demandeur déclaré est CSE PARTENORD HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE PARTENORD HABITAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 399942010
SIRET: 39994201000022
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Année de création: 1994
Localisation: DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952625E0005
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 486 Faubourg De Tornai à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CSE PARTENORD HABITAT et autorisée le 31 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952625E0005, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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432 Rue De Lecelles

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PD n°05952625E0003 Autorisé

89 Rue Louise De Bettignies

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

14 mars 2025 210 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952625E0004 Terminé

74 Rue Louise De Bettignies

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21 mars 2025 1 682 m² foncier

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59 Rue De La Wembergue

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32 Rue Des Feves

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468 Rue De La Colliniere

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