2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Denis.
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE compte 16 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Gaston Monmousseau, Saint-Denis (93210) | PC Logement | A35, A61 | 5 677 m² | 3 191 m² | 2013/09/09 |
| Adresse Non Renseignée, Porcheville (78440) | PC Mixte | — | — | 3 178 m² | 2013/03/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Dohis, Saint-Denis (93210) | PA | BF399 | — | 2026/01/30 |
1 autorisation sur la période 27/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Passa Haguette, Saint-Denis (93210) | PD | U28 | — | 2017/10/27 |
10 communes - 7 départements - 3 régions
Saint-Denis
6 autorisations
Éragny
2 autorisations
Chelles
1 autorisation
Chevrières
1 autorisation
Cébazat
1 autorisation
Longperrier
1 autorisation
Montereau-sur-le-Jard
1 autorisation
Porcheville
1 autorisation
Tremblay-en-France
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
