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COMMUNE VAUX LE PENIL - Permis de construire et DP

Active
217704873 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE VAUX LE PENIL

COMMUNE VAUX LE PENIL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Vaux-le-Pénil.

Profil et organisation

COMMUNE VAUX LE PENIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77000 à Vaux-le-Pénil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE VAUX LE PENIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE VAUX LE PENIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE VAUX LE PENIL

COMMUNE VAUX LE PENIL compte 9 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 20/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE VAUX LE PENIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/07/2013 - 20/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE VAUX LE PENIL

9 autorisations sur la période 15/07/2013 - 20/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Vaux-le-Pénil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE VAUX LE PENIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE VAUX LE PENIL

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vaux-le-Pénil

6 autorisations

Dammarie-les-Lys

2 autorisations

Melun

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

9 autorisations

Région représentée

Île-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE VAUX LE PENIL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même secteur et même département
102 autorisations 88 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même secteur et même département
38 autorisations 37 PC 1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même secteur et même département
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même secteur et même département
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même secteur et même département
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE VAUX LE PENIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE VAUX LE PENIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE VAUX LE PENIL ?
COMMUNE VAUX LE PENIL est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE VAUX LE PENIL ?
Le profil de COMMUNE VAUX LE PENIL recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE VAUX LE PENIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE VAUX LE PENIL concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE VAUX LE PENIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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