Permis de construire n° 0774871400002 à Vaux-le-Pénil pour 51 m² de locaux, 1 Rue Charles Jean Brillard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 0774871400002
Demandeur
COMMUNE VAUX LE PENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871400002 porte sur un projet situé 1 Rue Charles Jean Brillard. COMMUNE VAUX LE PENIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE740, AE384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 791 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 842 m² |
| Total | 2 791 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 791 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 2 791 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VAUX LE PENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704873
- SIRET
- 21770487300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUX LE PENIL (77000)
Autres dossiers de COMMUNE VAUX LE PENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |