Permis de construire Logement N° 0772881400033

Permis de construire n° 0772881400033 à Melun pour 625 m² de logement, 16 Rue Barthel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0772881400033

Demandeur

COMMUNE VAUX LE PENIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881400033 a été délivré le 18 août 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Barthel. La demande émane de COMMUNE VAUX LE PENIL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT310. Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 20 m² 605 m² 0 m² 0 m² 625 m² 678 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
Total 658 m² 20 m² 605 m² 0 m² 605 m² 20 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 1 - - 11
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAUX LE PENIL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704873
SIRET
21770487300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Barthel, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE VAUX LE PENIL et accordée le 18 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881400033, déposé en mairie de Melun.

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