COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savigny-en-Revermont.
Profil et organisation
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71580 à SAVIGNY-EN-REVERMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT compte 6 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 31/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
5 autorisations sur la période 24/09/2013 - 31/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 180 Rue Du Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) | DP Locaux | AO128, AO129 | 664 m² | 4 m² | 2023/03/31 |
| Route De Saint Germain Du Bois, Savigny-en-Revermont (71580) | PC Locaux | ZS39 | 8 847 m² | 203 m² | 2019/03/23 |
| Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) | PC Locaux | ZP1 | — | 108 m² | 2018/04/13 |
| Le Bourg Le Champ De Foire, Saillenard (71580) | PC Locaux | AK241, AK139 | 15 435 m² | 57 m² | 2015/07/08 |
| Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) | PC Logement | AO126 | 918 m² | 43 m² | 2013/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
1 autorisation sur la période 10/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau D Eau, Savigny-en-Revermont (71580) | PA | ZP202 | 6 393 m² | 2018/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.