2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savigny-en-Revermont.
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71580 à Savigny-en-Revermont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT compte 6 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 31/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/09/2013 - 31/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 180 Rue Du Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) | DP Locaux | AO128, AO129 | 664 m² | 4 m² | 2023/03/31 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Saint Germain Du Bois, Savigny-en-Revermont (71580) | PC Locaux | ZS39 | 8 847 m² | 203 m² | 2019/03/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) | PC Locaux | ZP1 | — | 108 m² | 2018/04/13 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Le Champ De Foire, Saillenard (71580) | PC Locaux | AK241, AK139 | 15 435 m² | 57 m² | 2015/07/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) | PC Logement | AO126 | 918 m² | 43 m² | 2013/09/24 |
1 autorisation sur la période 10/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau D Eau, Savigny-en-Revermont (71580) | PA | ZP202 | 6 393 m² | 2018/07/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
