Déclaration préalable à Savigny-en-Revermont pour 4 m² de locaux - 180 Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 07150623E0003
Demandeur
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 07150623E0003, accordée le 31 mars 2023 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 180 Rue Du Bourg, Savigny-en-Revermont (71580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO128, AO129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Savigny-en-Revermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 131 m² |
| Total | 127 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105063
- SIRET
- 21710506300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150623E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |