Permis d'aménager n° 07150618E0001 à Savigny-en-Revermont pour un terrain de 6 393 m², Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 07150618E0001
Demandeur
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07150618E0001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Revermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105063
- SIRET
- 21710506300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07150618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |