Permis de construire à Savigny-en-Revermont pour 43 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 07150613E0007
Demandeur
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
Cette page présente le permis de construire n° 07150613E0007, délivré le 24 septembre 2013 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Savigny-en-Revermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105063
- SIRET
- 21710506300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150613E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |