Retour aux permis de construire de Savigny-en-Revermont

Permis de construire Locaux N° 07150618E0001

Permis de construire à Savigny-en-Revermont pour 108 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150618E0001, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 07150618E0001

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07150618E0001, délivré le 13 avril 2018 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	209 m²
Total	101 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	101 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105063
SIRET: 21710506300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07150618E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAVIGNY EN REVERMONT et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150618E0001, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-en-Revermont

PC n°0715062500009 Logement Autorisé

Route De Martevaux / Bonne Route De Martevaux / Bonnemare

Savigny-en-Revermont (71580)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 106 m² SDP

PC n°0715062500002 Locaux Autorisé

Route' De Beauvernois

Savigny-en-Revermont (71580)

Nouvelle construction

20 mai 2025 420 m² SDP

PC n°07150624E0002 Logement Commencé

112 Impasse Du Cadet

Savigny-en-Revermont (71580)

Transformation avec diminution

02 mai 2024 76 m² SDP

PC n°07150624E0001 Locaux Autorisé

Veriat

Savigny-en-Revermont (71580)

Extension sans transformation

28 mars 2024 174 m² SDP EARL DES FORTES TERRES

PC n°07150623E0011 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau Le Bourg

Savigny-en-Revermont (71580)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 182 m² SDP JOG

PC n°07150623E0010 Logement Commencé

Rue Du Chateau D'eau Le Bourg

Savigny-en-Revermont (71580)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 188 m² SDP JOG

Autres types d'autorisations à Savigny-en-Revermont

Permis d'aménager à Savigny-en-Revermont

1 autorisation

Permis de démolir à Savigny-en-Revermont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-en-Revermont

Autres types d'autorisations à Savigny-en-Revermont

Caractéristiques du projet